conditions générales de vente
COMMANDES
Tous les travaux confiés doivent être accompagnés d'un BON DE
COMMANDE daté et signé par le donneur d'ordre auquel ces travaux
seront facturés.
TARIFS
Les prix de notre tarif s'entendent hors taxes; ils sont donnés à
titre indicatif et donc susceptibles d'être révisés. Toute commande
implique de notre client, connaissance et acceptation de ce tarif.
Tout travail effectué en dehors des heures d'ouverture ou demandé
dans un délai inhabituel sera majoré de 50% et pourra entraîner un
forfait de 229 Euros HT pour ouverture exceptionnelle.
DELAIS
Le délai de fabrication sera fixé à la réception des travaux, il est
donné à titre indicatif et correspond à la mise à disposition des
travaux à notre atelier. En aucun cas nous ne serions tenus pour
responsable des dommages éventuels causés par un retard d'exécution.
EXPEDITION / LIVRAISON
Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Le
bon de commande doit indiquer le mode de livraison souhaité. Les
frais d'emballage et d'expédition sont toujours à la charge du
client ainsi que les frais de course.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les travaux sont réglés au comptant à l'enlèvement et contre
remboursement en cas d'expédition. Un compte peut être ouvert si les
modalités de règlement sont acceptées de part et d'autre et
officialisées par un échange de correspondance. Ce compte peut être
fermé à tout moment. Pour certains travaux, un minimum de
facturation peut être exigé. Conformément aux termes de la loi n°
80.335 du 12 mai 1980, les fournitures livrées resteront notre
propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait règlement.
RETARD DE PAIEMENT
En cas de dérogation à nos conditions de paiement, nous serons tenus
d'appliquer des pénalités fixées à 1,5% par mois.
DROITS DE REPRODUCTION
Nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des
documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés.
Nos travaux de reproduction sont donc accomplis sous leur entière
responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toutes réserves
pour tout délit ayant pour origine de la propriété artistique ou
littéraire, et plus généralement pour les infractions de contrefaçon
réprimées par le Code Civil.
RESPONSABILITE
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de
détérioration des documents qui nous sont confiés aussi bien pendant
l'exécution des travaux que pendant leur transport.
RECLAMATION
Tout travail faisant l'objet d'un litige devra nous être retourné
dans son intégralité au plus tard sous 48h à dater de sa livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en
considération. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de
Paris sera seul compétent.
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